La "sanction royale" est une procédure légale spécifique dans certains pays, notamment en France, utilisée pour la promulgation des lois. Elle trouve son origine dans les systèmes monarchiques et reste encore en vigueur aujourd'hui dans certains pays ayant une monarchie constitutionnelle.
En France, la sanction royale était la dernière étape du processus législatif avant la promulgation d'une loi. Une fois que les deux chambres du Parlement (l'Assemblée nationale et le Sénat) avaient voté en faveur d'une loi, celle-ci devait être soumise au roi pour sa sanction. Le roi avait alors le pouvoir de donner son accord et de promulguer la loi, ou de refuser sa sanction et de la rejeter.
Cependant, en France, la dernière utilisation de la sanction royale remonte à 1848, lorsque la Deuxième République est instaurée. Depuis lors, le président de la République est le responsable de la promulgation des lois.
Dans les monarchies constitutionnelles contemporaines, la sanction royale peut encore être en vigueur. Par exemple, au Royaume-Uni, une fois qu'une loi a été adoptée par les deux chambres du Parlement (la Chambre des communes et la Chambre des lords), elle doit recevoir la sanction royale pour devenir loi. Toutefois, dans la pratique, la sanction royale est purement symbolique et est accordée par le souverain sur les conseils du gouvernement.
En résumé, la sanction royale est une procédure légale utilisée dans certaines monarchies constitutionnelles pour la promulgation des lois. Bien que son rôle ait été largement modifié au fil du temps, elle reste un vestige du pouvoir monarchique dans certains systèmes juridiques actuels.
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